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Actualités CFE Juin 2018

Avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

 

 Les usagers concernés par cette information sont ceux dont la cotisation annuelle de CFE 2017 est supérieure ou égale à 3 000 € et qui n’ont pas choisi le paiement mensualisé.

1. Calendrier :

Cette année, les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER dû en 2018 sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2018 dans l'espace professionnel de l'usager sur le site impots.gouv.fr et la date limite de paiement est fixée au 15 juin 2018 .
Les usagers sont avertis par l’envoi de trois courriels d’information selon le calendrier suivant :
    * 23 avril 2018 : information sur la consultation en ligne des avis et les modalités de paiement de l’acompte ;
    * 28 mai 2018 : mise à disposition des avis d’acompte dans l’espace professionnel ;
    * 6 juin 2018 : rappel de la date limite de paiement fixée au 15 juin 2018.

2. Modalités de consultation et de paiement :

Les entreprises pourront s'acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :
- le prélèvement à l'échéance : pour ceux qui n'ont pas encore adhéré, il est possible de le faire jusqu’au 31 mai 2018 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l’avis ;
- le prélèvement mensuel jusqu'au 15 juin 2018 minuit, également sur  le site impots.gouv.fr ou auprès du CPS. Si l'entreprise a adhéré avant le 15 juin 2018 minuit, l'acompte n'est pas dû. Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l'adhésion. Il correspondra à la somme des mensualités théoriquement dues depuis le 1er janvier 2018 et calculées sur l'imposition de CFE 2017 ;
- le paiement direct en ligne jusqu’au 15 juin 2018 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ci-dessous un dépliant et un flyer dématérialisés relatifs à la consultation en ligne et au paiement des avis de CFE et/ou d'IFER, en cliquant sur le lien suivant :

- Flyer

-Dépliant

Par ailleurs, des fiches détaillées sont à votre disposition sur le site impots.gouv.fr en cliquant sur "Votre espace professionnel" puis sur "Aide" :
- "Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER"  : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/fiches_focus/consulter_avis_cfe_ifer.pdf
- "Payer un avis de CFE et/ou d'IFER/TP" : https://www.impots.gouv.fr/portail/filesmedia3documentationfichesfocuspayeraviscfeifertppdf
- "Consulter et payer un avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER (1 seul établissement)" : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/fiches_focus/consulter_et_payer_un_avis_d_impot_cfe_ifer_1ets.pdf