Banner_CGAI006.jpg

Qui peut adhérer ?

Vous pouvez adhérer au CGAI si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale et agricole, que vous releviez de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés quel que soit le régime d'imposition.

Toutefois les avantages fiscaux sont réservés aux adhérents relevant de l'impôt sur le revenu et soumis, en principe, à un régime de bénéfice réel.

Pourquoi adhérer ?

Le centre vous apporte une aide dans plusieurs domaines :

La gestion :
Il vous fournit chaque année un dossier d'analyse économique comportant certains éléments chiffrés significatifs, assortis d'un commentaire sur la situation économique de votre entreprise et, à partir de la deuxième année, une analyse comparative des bilans et des comptes de résultat.

La formation :
Il organise des actions de formation afin de vous donner des précisions sur les nouvelles mesures fiscales. Il peut également vous former en matière de gestion.

La fiscalité :
Il élabore, si vous le souhaitez, vos déclarations fiscales. La présence au centre d'un Inspecteur des impôts ne peut que renforcer la qualité des documents présentés. En fonction de ses compétences, chaque centre peut vous apporter une aide particulière en accompagnement global à la gestion de votre entreprise.

La prévention des difficultés des entreprises :
Il fournit aux adhérents une analyse des informations économiques, comptables et financières aux fins d'établir un diagnostic en matière de prévention des difficultés des entreprises.

En cas de difficultés de paiement des obligations fiscales, vous êtes invité à contacter le service des impôts dont vous dépendez.

En cas de difficultés particulières, vous pouvez vous rendre à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission-soutien-aux-entreprises

 

Des obligations

Il vous faut :

• Produire tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère.

• Accepter les règlements par carte bancaire et / ou chèques libellés à votre nom et ne pas endosser ces chèques sauf pour remise directe à l'encaissement.

• Informer vos clients sur votre qualité d'adhérent à un centre de gestion agréé.

• Payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration.

> Contactez-nous pour en connaître le montant.

Des avantages fiscaux

Les adhérents des centres de gestion bénéficient sous certaines conditions des avantages fiscaux suivants :

• Dispense de l'application de la majoration de 25% à la base d'imposition de leurs revenus.

• Réduction d'impôt sur le revenu pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion au centre de gestion si les recettes n'excèdent pas les limites du régime micro et que vous avez opté pour le régime du réel simplifié.

Le montant de la réduction est égal, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l'adhésion à un OGA dans la double limite de 915 € par an et du montant de l'impôt sur le revenu dû pour une année donnée.

• Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insuffisances de leurs déclarations antérieures.

• Déduction intégrale du salaire du conjoint.

Quand et comment adhérer ?

Pour produire ses effets du point de vue fiscal, l'adhésion doit être souscrite par la signature d'un contrat d'adhésion :


• Première adhésion au CGAI :
Dans les cinq mois qui suivent l'ouverture de l'exercice.

• Ré-adhésions suivant une démission, une exclusion, une adhésion antérieure à un autre OGA :
Contactez-nous pour connaître les démarches à suivre.

• Succession d'un adhérent décédé ou reprise d'une activité :
Contacter le centre dans les plus brefs délais.

• Poursuite de l'activité BIC par le conjoint :
Dans les cinq mois qui suivent l'ouverture de l'exercice.

• Transfert :
> Si vous êtes Association de Gestion et de Comptabilité ou expert comptable et que vous avez des clients dans d'autres CGA,
> Si vous êtes client d'un autre CGA, et que vous souhaitez faire appel à nos services,

Contactez-nous, nous nous occuperons des formalités.